Ouest France – 18/05/2015
Steve Briois, maire FN d’Hénin-Beaumont poursuit en justice l’auteur d’un livre qui fait état de son homosexualité.
Ouest France – 18/05/2015
Steve Briois, maire FN d’Hénin-Beaumont poursuit en justice l’auteur d’un livre qui fait état de son homosexualité.
Le JDD – 18/05/2015
Le secrétaire général du Front national Steeve Briois poursuit pour atteinte à la vie privée Octave Nitkowski, auteur du livre Le Front national des villes & le Front national des champs, révélant son homosexualité. Le délibéré sera rendu le 8 juillet.
Yagg – 18.05.2015
N’ayant pu interdire le livre d’Octave Nitkowski, l’élu FN demande réparations pour atteinte à la vie privée.
Le Canard enchaîné – 06/05/2015
Empêtré dans les problèmes du rédacteur nucléaire EPR de Flamanville et confronté à un déficit de 4,8 milliards, Areva se trouve en prime dans le collimateur de la justice.
L’obs – 07/05/2015
Le parquet de Paris a demandé le renvoi en correctionnelle de huit militants libertaires, dont Julien Coupat, dans le dossier du groupe de Tarnac sur des sabotages de lignes TGV survenus en 2008.
L’obs – 06/05/2015
Alors que la loi sur le renseignement, adoptée cette semaine par l’Assemblée nationale, doit en principe mettre de l’ordre dans les bonnes manières de nos « espions » et empêcher que des enquêtes menées par les services dans le cadre administratif ne soient « blanchies » dans le cadre de procédures judiciaires, un recours qui vient d’être déposé devant la Cour européenne des droits de l’homme illustre un véritable cas d’école.
RFI – 30/04/2015
A Franco-Vietnamese woman has filed a lawsuit in France to ask for damages from US chemical companies that manufactured Agent Orange, the defoliant sprayed by the US air force during the Vietnam War.Forty years after the North Vietnamese seized Saigon, on 30 April 1975, effectively ending the US war in Vietnam, the physical aftermath lingers on.
Le Monde – 24/04/2015
Fondée en 2001 par l’avocat William Bourdon, cette association qui s’est donné pour mission de lutter contre les crimes économiques et environnementaux s’intéresse de longue date à la Mauritanie. En 2013, elle avait déjà épinglé le financement par la Banque islamique de développement (BID) de la construction d’une centrale électrique confiée, dans des conditions jugées douteuses par l’ONG, à une entreprise finlandaise.
Le Monde – 22.04.2015
Le 17 avril, à Paris, s’est produit un de ces retournements que les tribunaux connaissent parfois : le plaignant s’est retrouvé sur le banc des accusés. Mounir Majidi, homme d’affaires et secrétaire particulier du roi du Maroc, Mohammed VI, avait porté plainte en diffamation contre Le Monde et contre le journaliste marocain Ahmed Benchemsi, fondateur de l’hebdomadaire Tel Quel et contributeur occasionnel du quotidien français.
Nord Eclair – 22/04/2015
Bientôt neuf ans qu’ils pratiquent la « désobéissance civile » en barbouillant les espaces publicitaires. Objectif : obtenir un procès afin d’ouvrir publiquement le débat sur les dangers de la pub et sa place dans notre société. C’est en bonne voie. Deux Déboulonneurs comparaîtront le 9 juin devant le tribunal correctionnel de Lille.
Le Monde – 22/04/2015
Ce 17 avril en fin d’après midi, à Paris, s’est produit un de ces retournements que les tribunaux connaissent parfois : le plaignant s’est retrouvé sur le banc des accusés. Mounir Majidi, homme d’affaires et secrétaire particulier du roi du Maroc, Mohammed VI, avait porté plainte en diffamation contre Le Monde et contre le journaliste marocain Ahmed Benchemsi, fondateur de l’hebdomadaire Tel Quel et contributeur occasionnel du quotidien français.
RFI – 03/04/2015
La cour d’appel de Paris a ordonné ce jeudi 2 avril la convocation du général – en retraite – Geoffrey Miller, l’ancien commandant de Guantanamo, responsable du camp de novembre 2002 à avril 2004. Une décision qui répond à la demande de deux anciens détenus français de la prison américaine située sur l’île de Cuba. Ils en étaient sortis en 2005 et avaient ensuite porté plainte pour détention arbitraire et torture.
Libération – 02/04/2015
La justice française a ordonné jeudi l’audition de l’ex-commandant de Guantanamo, le général Geoffrey Miller, à la demande de deux Français qui disent avoir été victimes de mauvais traitements dans ce camp américain où ont été détenues quelque 800 personnes soupçonnées de jihadisme.
Libération – 01/04/2015
Le défenseur d’un ex-détenu du camp américain a lancé une procédure contre le général Miller. Dans les autres pays, de telles actions ont fini en non-lieux.
Le Monde – Dimanche 22 – Lundi 23 mars 2015
Adopté le 19 mars en conseil des ministres, le projet de loi sur le renseignement accorde de larges pouvoirs aux services pour traquer les terroristes. Après les attentats de janvier, ce texte est-il nécessaire ou menace-t-il nos libertés ?
Le Monde.fr – 18/03/2015
Des milliards volés dans les caisses du Nigeria, des comptes cachés partout dans le monde, des procédures pour blanchiment. Depuis la fin des années 1990, la question des fonds Abacha, du nom du dictateur nigérian qui a terrorisé son pays entre 1993 et 1998, hante les Palais de justice de nombreux pays. Pourtant, c’est dans la plus grande discrétion que le ministère public de Genève a récemment décidé de régler ce dossier d’une ampleur internationale.
Le HuffPost – 7 mars 2015
L’étau se resserre autour de Claude Guéant. Placé en garde à vue, l’ancien ministre de l’Intérieur a été mis en examen pour « faux » et « blanchiment » samedi 7 mars dans le cadre de l’enquête sur un éventuel financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007.
AFP – 05/03/2015
Le Conseil de Prud’hommes de Paris a reconnu jeudi 5 mars le harcèlement moral subi par une ancienne cadre d’UBS France, licenciée en 2012, qui avait refusé de détruire des documents susceptibles de démontrer un système d’évasion fiscale.
Libération – 2 mars 2015
En France, les salariés qui dévoilent des informations jugées sensibles se retrouvent souvent seuls et mal protégés.
Yagg – 25/02/2015
Lors du dîner annuel du Crif, le président de la République François Hollande a annoncé qu’il souhaite que les propos racistes et homophobes relèvent du droit pénal plutôt que du droit de la presse.