La Croix – 21/12/2020
Ce lundi 21 décembre, le Conseil d’État a examiné les premiers recours en référé-liberté déposés par les professionnels de la culture, afin de contester la fermeture prolongée des salles de spectacle et de cinéma. Le jugement est attendu dans la soirée du mercredi 23 décembre.
France Culture – 17/12/2020
Suite à un appel de plus de 4500 professionnels de la culture, un recours a été déposé devant le Conseil d’Etat le 15 décembre pour demander la suspension de la fermeture des établissements culturels. William Bourdon, un des avocats en charge de cette procédure, explique en quoi elle consiste.
Ouest France – 15/12/2020
Fermés par décision gouvernementale pour lutter contre l’épidémie de coronavirus, plusieurs théâtres parisiens ripostent en justice : ils ont saisi mardi 15 décembre dans la soirée le Conseil d’État, en urgence, ont annoncé leurs avocats à l’AFP.
Le Monde – 11/09/2020
La plus haute juridiction de l’ONU a jugé que le luxueux immeuble parisien saisi par les autorités françaises en 2012 n’avait « jamais acquis le statut de mission diplomatique ».
France Bleue – 03/12/2020
Le militant associatif Karfa Diallo à la barre du tribunal de Bayonne ce jeudi pour des faits de rébellion qu’il conteste. Lui se dit victime de violences policières. Il avait été arrêté à Biarritz alors qu’il manifestait en plein G7, pour demander le changement de nom du « quartier de la Négresse ».
France 3 Auvergne Rhône Alpes – 30/11/2020
Basée à Lyon, une association dépose une plainte contre l’Etat au tribunal administratif de Paris après la décision de dérembourser l’homéopathie. Cette procédure veut défendre la « liberté de choix pour les médecins et les patients ».
L’Orient-Le Jour – 26/11/2020
La cour d’appel de Paris doit se prononcer le 27 janvier sur la validité du non-lieu accordé à l’unique suspect de l’attentat de 1980 devant la synagogue de la rue Copernic, pour lequel les victimes demandent un procès aux assises, ont indiqué des avocats à l’AFP.
Le Monde – 26/11/2020
Cette sous-officier de 32 ans s’était donné la mort en septembre 2011, alors qu’elle dénonçait depuis des mois le comportement de ses collègues et de sa hiérarchie.
Libération – 25/11/2020
La plus haute juridiction administrative examinait, lundi, le recours de l’ONG, accusée de faire le lit de l’islamisme radical, contre sa dissolution, ainsi que l’appel contre la décision du tribunal administratif qui a avalisé la fermeture de la Grande Mosquée de Pantin. Décisions ce mercredi.
Le Figaro – 23/11/2020
Fermée pour six mois après l’assassinat de Samuel Paty, la mosquée de Pantin a tenté lundi de convaincre le Conseil d’État qu’elle n’entretenait aucun lien avec «une mouvance islamiste radicale» afin de pouvoir rouvrir plus vite.