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Réouverture des lieux culturels : le débat se poursuit devant le Conseil d’État

La Croix – 21/12/2020

Ce lundi 21 décembre, le Conseil d’État a examiné les premiers recours en référé-liberté déposés par les professionnels de la culture, afin de contester la fermeture prolongée des salles de spectacle et de cinéma. Le jugement est attendu dans la soirée du mercredi 23 décembre.

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  Déc 21, 2020  Lire la suite

Fermeture des lieux culturels : « Nous allons plaider l’illégitimité »

France Culture – 17/12/2020

Suite à un appel de plus de 4500 professionnels de la culture, un recours a été déposé devant le Conseil d’Etat le 15 décembre pour demander la suspension de la fermeture des établissements culturels. William Bourdon, un des avocats en charge de cette procédure, explique en quoi elle consiste.

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  Déc 17, 2020  Lire la suite

Covid-19. Des théâtres saisissent le Conseil d’État pour contester leur fermeture

Ouest France – 15/12/2020

Fermés par décision gouvernementale pour lutter contre l’épidémie de coronavirus, plusieurs théâtres parisiens ripostent en justice : ils ont saisi mardi 15 décembre dans la soirée le Conseil d’État, en urgence, ont annoncé leurs avocats à l’AFP.

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  Déc 15, 2020  Lire la suite

« Biens mal acquis » : la Guinée équatoriale essuie un revers devant la Cour internationale de justice

Le Monde – 11/09/2020

La plus haute juridiction de l’ONU a jugé que le luxueux immeuble parisien saisi par les autorités françaises en 2012 n’avait « jamais acquis le statut de mission diplomatique ».

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  Déc 11, 2020  Lire la suite

Le quartier de la Négresse à Biarritz, au cœur d’un conflit judiciaire

France Bleue – 03/12/2020

Le militant associatif Karfa Diallo à la barre du tribunal de Bayonne ce jeudi pour des faits de rébellion qu’il conteste. Lui se dit victime de violences policières. Il avait été arrêté à Biarritz alors qu’il manifestait en plein G7, pour demander le changement de nom du « quartier de la Négresse ».

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  Déc 03, 2020  Lire la suite

Lyon : une association porte plainte contre l’Etat après le déremboursement de l’homéopathie

France 3 Auvergne Rhône Alpes –  30/11/2020

Basée à Lyon, une association dépose une plainte contre l’Etat au tribunal administratif de Paris après la décision de dérembourser l’homéopathie. Cette procédure veut défendre la « liberté de choix pour les médecins et les patients ».

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  Nov 30, 2020  Lire la suite

Attentat de la rue Copernic – Décision le 27 janvier sur la contestation du non-lieu

L’Orient-Le Jour – 26/11/2020

La cour d’appel de Paris doit se prononcer le 27 janvier sur la validité du non-lieu accordé à l’unique suspect de l’attentat de 1980 devant la synagogue de la rue Copernic, pour lequel les victimes demandent un procès aux assises, ont indiqué des avocats à l’AFP.

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  Nov 26, 2020  Lire la suite

Suicide de la gendarme Myriam Sakhri : la famille demande la réouverture de l’enquête pour harcèlement

Le Monde – 26/11/2020

Cette sous-officier de 32 ans s’était donné la mort en septembre 2011, alors qu’elle dénonçait depuis des mois le comportement de ses collègues et de sa hiérarchie.

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  Nov 26, 2020  Lire la suite

BarakaCity : la riposte de l’Intérieur au crible du Conseil d’Etat

Libération – 25/11/2020

La plus haute juridiction administrative examinait, lundi, le recours de l’ONG, accusée de faire le lit de l’islamisme radical, contre sa dissolution, ainsi que l’appel contre la décision du tribunal administratif qui a avalisé la fermeture de la Grande Mosquée de Pantin. Décisions ce mercredi.

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  Nov 25, 2020  Lire la suite

Devant le Conseil d’État, la mosquée de Pantin donne des «gages» pour sa réouverture

Le Figaro – 23/11/2020

Fermée pour six mois après l’assassinat de Samuel Paty, la mosquée de Pantin a tenté lundi de convaincre le Conseil d’État qu’elle n’entretenait aucun lien avec «une mouvance islamiste radicale» afin de pouvoir rouvrir plus vite.

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  Nov 23, 2020  Lire la suite
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