20 minutes – 15/12/2015
Eva Joly a réussi son coup. L’eurodéputée EELV a été relaxée, ce mardi, par le tribunal correctionnel de Lille, dans le procès en diffamation intenté par le magistrat Philippe Courroye.
20 minutes – 15/12/2015
Eva Joly a réussi son coup. L’eurodéputée EELV a été relaxée, ce mardi, par le tribunal correctionnel de Lille, dans le procès en diffamation intenté par le magistrat Philippe Courroye.
Libération – 03/12/2015
Après le scandale de Volkswagen, on sait ce que valent les engagements environnementaux des entreprises. Il faut donc imaginer un arsenal juridique permettant des sanctions pour celles qui ne respectent pas les objectifs annoncés.
Europe 1 -24/11/2015
Les autorités abusent-elles de l’état d’urgence ?
William Bourdon, avocat, fervent défenseur des Droits de l’Homme
Paris Match – 20/11/2015
Sans surprise, le Conseil d’Etat, saisi en urgence, a validé ce vendredi les déchéances de nationalité de cinq Français. Fouad Charouali, Rachid Aït El Hadj, Bachir Ghoumid, Redouane Aberbri et Attila Turk avaient déposé un référé suspension ainsi qu’un recours pour excès de pouvoir, qui doit encore être examiné.
Libération – 27/10/2015
Les Congolais ont approuvé dimanche, par référendum, la modification de la Constitution permettant au chef de l’Etat, qui a déjà connu plus de trente ans de règne, de se représenter.
Libération – 27/10/2015
L’avocat William Bourdon, qui défend notamment Edward Snowden, dénonce la loi sur le renseignement qui «potentialise nécessairement de graves atteintes aux libertés publiques».
Le Monde – 24/10/2015
Élégante femme aux cheveux noirs et au regard perçant, Sabrina de Sousa ne lâche aucun mot au hasard. Cette ancienne agente de la CIA, condamnée définitivement par contumace, en Italie, en mars 2014, pour participation à l’enlèvement extrajudiciaire de l’imam Abou Omar onze ans plus tôt, sait que chacune de ses paroles peut avoir des conséquences pour sa liberté.
Le Monde – 24/10/2015
L’ex-espionne américaine Sabrina de Sousa, aujourd’hui réfugiée au Portugal, dénonce les mensonges de son pays et de l’Italie dans l’affaire de l’enlèvement par la CIA, à Milan, en 2003, d’un imam égyptien. Définitivement condamnée par contumace à sept ans de prison en mars 2014, avec vingt-cinq autres agents de la CIA par la justice milanaise, elle proteste de son innocence et livre, pour la première fois, un témoignage de l’intérieur sur le programme secret des « transferts extrajudiciaires ».
Conférence de Presse du 22 septembre 2015 – Lancement de la procédure arbitrale à La Haye – Sergei Pugatchev
Cameroon-Info.Net – 21/10/2015
L’ingénieur français détenu pendant 17 ans au Secrétariat d’Etat à la Défense à Yaoundé et gracié par Paul Biya le 24 février 2014 veut être réhabilité et indemnisé par le gouvernement camerounais.
bfm tv- 16/10/2015
Cinq hommes, qualifiés de « terroristes » par le ministère de l’Intérieur, vont contester devant le Conseil d’État leur déchéance de la nationalité française qu’ils considèrent comme « une double peine ».
Cameroon-Info.Net – 15/10/2015
Dans sa quête de justice après 17 ans d’emprisonnement dans les cellules du Secrétariat d’Etat à la défense, le franco-camerounais bénéficie désormais du soutien de nombreuses personnalités issues de différents milieux tels que, la politique, la communication et le droit.
l’Humanité.fr – 13/10/2015
Par Edgar Morin, rédacteur en chef d’un jour. « N’oublions pas les solidarités locales, sans oublier la grande solidarité qui nous lie à tous les humains. »
Extrait de l’Etude de Vincent Brengarth publiée in JCP G 2015, doctr. 1003, Avec l’aimable autorisation des Éditions LexisNexis et de la revue La Semaine juridique, édition générale.
Le Monde – 01/10/2015
Après trente et un ans à la tête de l’Etat congolais, Denis Sassou Nguesso voit s’ouvrir davantage de fronts que ne l’aurait sans doute souhaité cet homme de 72 ans, revenu au pouvoir en 1997 au terme d’une guerre civile et gouvernant désormais sans partage son pays pétrolier. A Brazzaville, dimanche 27 septembre, des manifestants ont protesté contre le projet de référendum sur une nouvelle Constitution qui permettrait au président debriguer un troisième mandat en 2016. « Sassouffit », clamaient les opposants.
Le Figaro – 30/09/2015
Pour passer du stade de l’enquête préliminaire du parquet de Paris à celui de l’information judiciaire confiée à un ou plusieurs juges d’instruction, il faudra établir que l’une des victimes, ou l’un des bourreaux, est français ou a la double nationalité.
Jeune Afrique – 30/09/2015
Vingt-quatre ans après la catastrophe ferroviaire qui les a laissés sans emploi, les cheminots de la Comilog, filiale du groupe français Eramet, pourraient bientôt être indemnisés. Récit d’un interminable combat judiciaire entre deux continents.
RFI – 30/09/2015
L’affaire dite des « biens mal acquis » de nouveau sur le devant de la scène judiciaire. Les juges en charge du dossier viennent d’indiquer qu’ils avaient ordonné le 15 août dernier la saisie de deux biens immobiliers des propriétés appartenant au clan du président congolais Denis Sassou-Nguesso.
Boursorama – 29/09/2015
Vieux de plus de 20 ans, le feuilleton judiciaire entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais s’est poursuivi ce mardi devant la cour d’appel de Paris. L’ancien ministre, absent à l’audience, a demandé entre 516 millions et 1,174 milliard d’euros en réparation. Cela pour le seul préjudice économique.
Le Monde – 29/09/2015
Les juges en charge de l’enquête dite des « biens mal acquis » ont saisi plusieurs propriétés, notamment une luxueuse demeure dans les Yvelines, soupçonnant un neveu du président congolais Denis Sassou Nguesso d’en être le véritable propriétaire, a appris l’Agence France-Presse, mardi 29 septembre.