TV5 Monde – 21/06/2017
Au terme d’une décennie de procédures, le premier procès dit des « biens mal acquis » s’est ouvert lundi 19 juin 2017 au tribunal correctionnel de Paris. A la barre des accusés : Teodoro Nguema Obiang Mangue, fils du président Teodoro Obiang et vice-président de la Guinée équatoriale. Audiences prévues jusqu’au 6 juillet 2017.
Jeune Afrique – 20/06/2017
Le procès du vice-président de Guinée équatoriale, Teodoro Nguema Obiang Mangue (appelé Teodorín ), s’est ouvert à Paris ce lundi 19 juin. Les arguments soulevés par la défense pour faire reporter cette procédure historique ont été retoqués par les juges. Les débats ont été vifs. Chronique.
The Dissident – 19/06/2017
Le nouveau président Emmanuel Macron n’a pas levé l’état d’urgence en vigueur en France depuis le 13 novembre 2015. Le glissement autoritaire qui en a suivi est dénoncé par l’avocat William Bourdon dans son ouvrage « Les dérives de l’état d’urgence », paru en janvier dernier chez Plon. Interview
Le Monde – 09/06/2017
Des organisations et des juristes dénoncent une dérive « liberticide » et inefficace de la lutte antiterroriste.
Le blog des invités de Mediapart – 07/06/2017
L’avocat William Bourdon, coauteur de l’ouvrage Les Dérives de l’Etat d’urgence, réagit à l’annonce élyséenne d’introduire dans le droit commun des dispositions concrètes, ciblées et encadrées pour lutter efficacement contre le terrorisme. «C’est cet état d’urgence que l’on voudrait intégrer dans le droit commun, celui qui a fait la démonstration de son inefficacité et, plus encore, de ses effets pervers sur certaines communautés, injustement marginalisées».
Libération – 04/06/2017
Si on doit renforcer l’arsenal législatif, le plus important reste de faire éclater la bulle d’impunité dans laquelle vivent nombre d’élus. Et pour éviter la culture de l’entre-soi, pénaliser les conflits d’intérêts.
Le Monde – 01/06/2017
Dans une tribune au « Monde », l’avocat William Bourdon estime que l’avènement de la société civile devrait s’accompagner d’un nouveau regard sur tous les sujets politiques.
Legipresse – Mai 2017
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite « Sapin 2 ») du 9 décembre 2016 comporte une série de dispositions visant à mieux protéger les lanceurs d’alerte en leur conférant, sous conditions, une irresponsabilité pénale pour la divulgation de certains secrets protégés par la loi. Au-delà de l’avancée du texte, la pratique et la jurisprudence seront déterminantes pour en apprécier la portée.
> Lire l’article publié dans LEGIPRESSE (www.legipresse.com)
Le Parisien – 22/05/2017
HSBC essaie d’obtenir du parquet national financier la mise en place d’une nouvelle procédure qui permettrait de négocier une amende sans aller en procès.
Intervention de Maître Bertrand REPOLT, associé du Cabinet Bourdon & associés, au Colloque Société Française pour le Droit International sur « La souveraineté pénale des Etats au XXIe siècle » au mois de mai 2017
SFDI – 18, 19 et 20 mai 2017
La Société Française pour le Droit International organise son colloque annuel du 18 au 20 mai
> Lire la présentation de la Société Française pour le Droit International
« PRÉVENTION ET RÉPRESSION DE LA CORRUPTION : UNE EXIGENCE DÉMOCRATIQUE DANS UN ETAT DE DROIT »
Regards croisés des deux rives de la Méditerranée sur la gestion des risques et les bonnes pratiques
> Lire l’article publié par l’hebdomadaire Réalité le 12 mai 2017
Le Monde – 11/05/2017
Fermé en novembre 2016 pour cause de menace à l’ordre public, il s’agit du premier lieu de culte rouvert dans le cadre de l’état d’urgence.
Transparency International EU
Transparency International EU, the International State Crime Initiative and Open Society Foundations hosted a workshop on the role of the EU in stolen asset recovery on 3 May 2017 in the European Parliament.
Les Affiches Parisiennes – 02/05/2017
Pour marquer le troisième anniversaire de la Grande Bibliothèque du Droit, le barreau de Paris a organisé récemment une table ronde sur le thème « Entreprises et droits humains » à la Maison du barreau. Un sujet social en vogue avec la récente adoption du devoir de vigilance par les parlementaires français.
Deutsche Welle – 28/04/2017
A Berlin-based NGO has launched a campaign to have whistleblowing defined as grounds for seeking political asylum. Top international lawyers support the initiative.
Le Point – 19/04/2017
L’association gérant la mosquée de Torcy (Seine-et-Marne), fermée récemment dans le cadre de l’état d’urgence, a introduit un recours en référé contre une décision jugée « politique », ont annoncé mercredi ses avocats dans un communiqué.
Le Monde – 18/04/2017
Le Conseil d’Etat a examiné mardi 18 avril les éléments apportés par le ministère de l’intérieur pour justifier les exceptions à la limitation légale à douze mois des assignations de l’état d’urgence.
BFM TV – 18/04/2017
Ce mardi, le tribunal Monsanto – une initiative citoyenne qui se compose de juges internationaux – rendra un avis consultatif. Le géant des herbicides est accusé de violations des droits humains, crimes contre l’humanité et écocide. Si l’avis rendu ne sera pas contraignant, les militants de l’environnement espèrent faire un pas de plus vers l’interdiction du Roundup.
Le Monde – 13/04/2017
Le livre. « Les dérives de l’Etat d’urgence », lancé comme un cri d’alarme par l’avocat William Bourdon, s’attarde sur le débat qui a occupé le pays pendant cinq mois autour de l’introduction dans la Constitution de la déchéance de nationalité.