Qu’est-ce qu’un élément nouveau permettant de prolonger une assignation à résidence?

Blog de Paul Cassia – Mediapart – 14/08/2017

En l’espace de quelques semaines, le Conseil d’Etat a donné deux interprétations différentes de la notion « d’élément nouveau » permettant de prolonger pour trois mois une assignation à résidence de longue durée prise dans le cadre de l’état d’urgence. L’une privilégie l’ordre public, l’autre la liberté d’aller et de venir.

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  Août 14, 2017   Lire la suite

Canado-libanais détenu en France: terroriste ou «bouc émissaire»?

La Presse – 02/07/2017 

Principal suspect d’un attentat antisémite à Paris, le Canado-Libanais Hassan Diab est incarcéré depuis deux ans et demi dans l’attente d’un procès qui tarde à être annoncé. L’ancien professeur de l’Université Carleton d’Ottawa est un « bouc émissaire », victime du climat antiterroriste en France, clame son avocat, qui réclame l’intervention d’Ottawa avec l’appui d’Amnistie internationale.

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  Juil 02, 2017   Lire la suite

Peurs contre peurs

L’Obs – 22/06/2017

Faut-il inscrire l’état d’urgence dans la législation pour lutter contre le terrorisme ? A l’heure de la première loi Macron, deux avocats, William Bourdon et Thibault de Montbrial s’opposent.

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  Juin 22, 2017   Lire la suite