Le Monde – 05/07/2019
Le tribunal administratif de Melun a accordé 3 000 euros pour le préjudice moral à cet homme assigné à résidence pendant soixante-cinq jours durant l’état d’urgence instauré au soir des attentats du 13-Novembre.
Le Monde – 05/07/2019
Le tribunal administratif de Melun a accordé 3 000 euros pour le préjudice moral à cet homme assigné à résidence pendant soixante-cinq jours durant l’état d’urgence instauré au soir des attentats du 13-Novembre.