Déchéance de nationalité : « Parlementaires, rejetez ce texte au nom de nos libertés »

  02 Feb 2016

Le Monde – 01/02/2016

La France est une république parlementaire. Sous la Ve République, le président a certes des pouvoirs très étendus mais seuls le Parlement et le peuple français peuvent modifier la Constitution. Sur proposition deFrançois Hollande, le gouvernement soumet au Parlement – donc à chacun des parlementaires – un projet de loi visant à introduire dans la Constitution une disposition qui légitime et autorise la déchéance de la nationalité française.

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