Ouest France – 05/01/2021
Deux journalistes qui dénonçaient une entrave à la liberté d’informer après avoir été tenus à distance de l’évacuation de camps de migrants dans le Nord et le Pas-de-Calais ont été déboutés ce mardi 5 janvier 2021 par le tribunal administratif de Lille. Leurs avocats dénoncent un « blanc-seing » donné à l’opacité.
France 3 – 03/01/2021
Il y a un an jour pour jour Cédric Chouviat était plaqué au sol lors d’un contrôle policier à Paris. Il décédera 2 jours plus tard. Une marche est organisée en sa mémoire cet après-midi. Sa famille demande toujours la suspension des policiers mis en cause.
La Croix – 21/12/2020
Ce lundi 21 décembre, le Conseil d’État a examiné les premiers recours en référé-liberté déposés par les professionnels de la culture, afin de contester la fermeture prolongée des salles de spectacle et de cinéma. Le jugement est attendu dans la soirée du mercredi 23 décembre.
France Culture – 17/12/2020
Suite à un appel de plus de 4500 professionnels de la culture, un recours a été déposé devant le Conseil d’Etat le 15 décembre pour demander la suspension de la fermeture des établissements culturels. William Bourdon, un des avocats en charge de cette procédure, explique en quoi elle consiste.
Ouest France – 15/12/2020
Fermés par décision gouvernementale pour lutter contre l’épidémie de coronavirus, plusieurs théâtres parisiens ripostent en justice : ils ont saisi mardi 15 décembre dans la soirée le Conseil d’État, en urgence, ont annoncé leurs avocats à l’AFP.
Le Monde – 11/09/2020
La plus haute juridiction de l’ONU a jugé que le luxueux immeuble parisien saisi par les autorités françaises en 2012 n’avait « jamais acquis le statut de mission diplomatique ».
France Bleue – 03/12/2020
Le militant associatif Karfa Diallo à la barre du tribunal de Bayonne ce jeudi pour des faits de rébellion qu’il conteste. Lui se dit victime de violences policières. Il avait été arrêté à Biarritz alors qu’il manifestait en plein G7, pour demander le changement de nom du « quartier de la Négresse ».
France 3 Auvergne Rhône Alpes – 30/11/2020
Basée à Lyon, une association dépose une plainte contre l’Etat au tribunal administratif de Paris après la décision de dérembourser l’homéopathie. Cette procédure veut défendre la « liberté de choix pour les médecins et les patients ».
L’Orient-Le Jour – 26/11/2020
La cour d’appel de Paris doit se prononcer le 27 janvier sur la validité du non-lieu accordé à l’unique suspect de l’attentat de 1980 devant la synagogue de la rue Copernic, pour lequel les victimes demandent un procès aux assises, ont indiqué des avocats à l’AFP.
Le Monde – 26/11/2020
Cette sous-officier de 32 ans s’était donné la mort en septembre 2011, alors qu’elle dénonçait depuis des mois le comportement de ses collègues et de sa hiérarchie.
Libération – 25/11/2020
La plus haute juridiction administrative examinait, lundi, le recours de l’ONG, accusée de faire le lit de l’islamisme radical, contre sa dissolution, ainsi que l’appel contre la décision du tribunal administratif qui a avalisé la fermeture de la Grande Mosquée de Pantin. Décisions ce mercredi.
Le Figaro – 23/11/2020
Fermée pour six mois après l’assassinat de Samuel Paty, la mosquée de Pantin a tenté lundi de convaincre le Conseil d’État qu’elle n’entretenait aucun lien avec «une mouvance islamiste radicale» afin de pouvoir rouvrir plus vite.
La Croix – 23/11/2020
L’ONG Barakacity a contesté sa dissolution devant le Conseil d’État, lundi 23 novembre 2020. Elle dénonce un amalgame entre ses activités, les propos de son président-fondateur et les commentaires des internautes.
RTL – 23/11/2020
Une dizaine d’utilisateurs français Muslim Pro s’apprêtent à déposer plainte contre X après des révélations selon lesquelles l’application pourrait avoir vendu des données de géolocalisation à un fournisseur de l’armée américaine.
Mediapart – 22/11/2020
Dans un appel confié à Mediapart, trente-trois personnalités de la société civile ayant voté pour Emmanuel Macron en 2017 lui demandent le retrait de projets de lois qui font «reculer les libertés d’information, d’opinion, de croyance, d’éducation, d’association, de manifestation et de contestation».
Le Progrès – 30/11/2020
L’Association promotion de la médecine homéopathique (APMH), basée à Lyon, a initié un recours contre la décision du ministère de la Santé de dérembourser l’homéopathie au premier janvier 2021. Elle demande au tribunal administratif de Paris de reconnaître la faute de l’État et réclame 1 € symbolique de réparation de son préjudice moral.
Libération – 11/11/2020
Face à la proposition de loi, de nombreux cinéastes revendiquent le droit des citoyens d’opposer leurs images à celles de l’Etat.
Libération – 28/10/2020
Ciblée par Gérald Darmanin après l’assassinat de Samuel Paty à Conflans-Sainte-Honorine, l’ONG islamique était sous surveillance depuis des années. Son président demande l’asile politique à la Turquie.
Regards – 27/10/2020
« Complices des terroristes », « islamo-gauchistes », « collabos »… Après l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine, nous avons passé un cap. Un point de non-retour ?
Mediapart – 26.10.2020
Visée par plusieurs enquêtes judiciaires, la compagnie de sécurisation et d’intervention de Seine-Saint-Denis devait être dissoute par le préfet de police de Paris. Plus de trois mois plus tard, il la réquisitionne pour le couvre-feu.