Libération -24/01/2021
Lancée en 2014 par Tran To Nga, l’action en justice est portée les avocats Amélie Lefebvre, Bertrand Repolt et William Bourdon.
Brésil : le chef indigène Raoni porte plainte contre Jair Bolsonaro pour crimes contre l’humanité
Le Monde – 23/01/2021
Le cacique indigène kayapo Raoni Metuktire a déposé plainte contre le président brésilien devant la Cour pénale internationale le 22 janvier. Il l’accuse de meurtres, d’extermination et de mise en esclavage des autochtones de l’Amazonie.
Jan 23, 2021
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Volet financier de l’affaire Karachi : un procès « historique » devant une Cour de justice de la République « totalement archaïque », critique un pénaliste
France Info – 19/01/2021
« Voilà des parlementaires jugés par des pairs », souligne William Bourdon, le fondateur de l’association Sherpa, qui lutte contre la corruption.
Jan 19, 2021
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Morbihan. Pour les avocats de Navalny, son arrestation résulte de la plainte du groupe Yves Rocher
Ouest France -18/01/2021
Au lendemain de l’arrestation d’Alexei Navalny, ses avocats demandent des excuses au groupe morbihannais Yves Rocher et attendent que la cour d’appel de Rennes relance l’instruction.
Jan 18, 2021
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Biarritz : Karfa Diallo relaxé par la justice des faits de rébellion
Sud Ouest – 14/01/2021
Deux policiers avaient porté plainte contre le militant antiraciste. Une action en justice intervenue après un contrôle lors d’une manifestation, à Biarritz, où l’activiste dénonçait le nom de « La Négresse » donné à un quartier de la ville.
Jan 14, 2021
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Les deux journalistes qui se plaignaient d’être entravés dans leur travail sur les migrants déboutés
Ouest France – 05/01/2021
Deux journalistes qui dénonçaient une entrave à la liberté d’informer après avoir été tenus à distance de l’évacuation de camps de migrants dans le Nord et le Pas-de-Calais ont été déboutés ce mardi 5 janvier 2021 par le tribunal administratif de Lille. Leurs avocats dénoncent un « blanc-seing » donné à l’opacité.
Jan 05, 2021
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Violences policières : marche à Paris en hommage à Cédric Chouviat
France 3 – 03/01/2021
Il y a un an jour pour jour Cédric Chouviat était plaqué au sol lors d’un contrôle policier à Paris. Il décédera 2 jours plus tard. Une marche est organisée en sa mémoire cet après-midi. Sa famille demande toujours la suspension des policiers mis en cause.
Jan 03, 2021
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Réouverture des lieux culturels : le débat se poursuit devant le Conseil d’État
La Croix – 21/12/2020
Ce lundi 21 décembre, le Conseil d’État a examiné les premiers recours en référé-liberté déposés par les professionnels de la culture, afin de contester la fermeture prolongée des salles de spectacle et de cinéma. Le jugement est attendu dans la soirée du mercredi 23 décembre.
Déc 21, 2020
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Fermeture des lieux culturels : « Nous allons plaider l’illégitimité »
France Culture – 17/12/2020
Suite à un appel de plus de 4500 professionnels de la culture, un recours a été déposé devant le Conseil d’Etat le 15 décembre pour demander la suspension de la fermeture des établissements culturels. William Bourdon, un des avocats en charge de cette procédure, explique en quoi elle consiste.
Déc 17, 2020
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Covid-19. Des théâtres saisissent le Conseil d’État pour contester leur fermeture
Ouest France – 15/12/2020
Fermés par décision gouvernementale pour lutter contre l’épidémie de coronavirus, plusieurs théâtres parisiens ripostent en justice : ils ont saisi mardi 15 décembre dans la soirée le Conseil d’État, en urgence, ont annoncé leurs avocats à l’AFP.
Déc 15, 2020
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« Biens mal acquis » : la Guinée équatoriale essuie un revers devant la Cour internationale de justice
Le Monde – 11/09/2020
La plus haute juridiction de l’ONU a jugé que le luxueux immeuble parisien saisi par les autorités françaises en 2012 n’avait « jamais acquis le statut de mission diplomatique ».
Déc 11, 2020
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Le quartier de la Négresse à Biarritz, au cœur d’un conflit judiciaire
France Bleue – 03/12/2020
Le militant associatif Karfa Diallo à la barre du tribunal de Bayonne ce jeudi pour des faits de rébellion qu’il conteste. Lui se dit victime de violences policières. Il avait été arrêté à Biarritz alors qu’il manifestait en plein G7, pour demander le changement de nom du « quartier de la Négresse ».
Déc 03, 2020
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Lyon : une association porte plainte contre l’Etat après le déremboursement de l’homéopathie
France 3 Auvergne Rhône Alpes – 30/11/2020
Basée à Lyon, une association dépose une plainte contre l’Etat au tribunal administratif de Paris après la décision de dérembourser l’homéopathie. Cette procédure veut défendre la « liberté de choix pour les médecins et les patients ».
Nov 30, 2020
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Attentat de la rue Copernic – Décision le 27 janvier sur la contestation du non-lieu
L’Orient-Le Jour – 26/11/2020
La cour d’appel de Paris doit se prononcer le 27 janvier sur la validité du non-lieu accordé à l’unique suspect de l’attentat de 1980 devant la synagogue de la rue Copernic, pour lequel les victimes demandent un procès aux assises, ont indiqué des avocats à l’AFP.
Nov 26, 2020
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Suicide de la gendarme Myriam Sakhri : la famille demande la réouverture de l’enquête pour harcèlement
Le Monde – 26/11/2020
Cette sous-officier de 32 ans s’était donné la mort en septembre 2011, alors qu’elle dénonçait depuis des mois le comportement de ses collègues et de sa hiérarchie.
Nov 26, 2020
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BarakaCity : la riposte de l’Intérieur au crible du Conseil d’Etat
Libération – 25/11/2020
La plus haute juridiction administrative examinait, lundi, le recours de l’ONG, accusée de faire le lit de l’islamisme radical, contre sa dissolution, ainsi que l’appel contre la décision du tribunal administratif qui a avalisé la fermeture de la Grande Mosquée de Pantin. Décisions ce mercredi.
Nov 25, 2020
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Devant le Conseil d’État, la mosquée de Pantin donne des «gages» pour sa réouverture
Le Figaro – 23/11/2020
Fermée pour six mois après l’assassinat de Samuel Paty, la mosquée de Pantin a tenté lundi de convaincre le Conseil d’État qu’elle n’entretenait aucun lien avec «une mouvance islamiste radicale» afin de pouvoir rouvrir plus vite.
Nov 23, 2020
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Le Conseil d’État se penche sur la dissolution de Barakacity
La Croix – 23/11/2020
L’ONG Barakacity a contesté sa dissolution devant le Conseil d’État, lundi 23 novembre 2020. Elle dénonce un amalgame entre ses activités, les propos de son président-fondateur et les commentaires des internautes.
Nov 23, 2020
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Une application de prière musulmane soupçonnée d’avoir renseigné l’armée américaine
RTL – 23/11/2020
Une dizaine d’utilisateurs français Muslim Pro s’apprêtent à déposer plainte contre X après des révélations selon lesquelles l’application pourrait avoir vendu des données de géolocalisation à un fournisseur de l’armée américaine.
Nov 23, 2020
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Monsieur le Président, nous n’avons pas voté pour ça
Mediapart – 22/11/2020
Dans un appel confié à Mediapart, trente-trois personnalités de la société civile ayant voté pour Emmanuel Macron en 2017 lui demandent le retrait de projets de lois qui font «reculer les libertés d’information, d’opinion, de croyance, d’éducation, d’association, de manifestation et de contestation».
Nov 22, 2020
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